GouvActu AdmiNet

Accueil > Sénat > Proposition de loi "santé au travail" : la commission mixte paritaire parvient à un accord

Proposition de loi "santé au travail" : la commission mixte paritaire parvient à un accord

lundi 19 juillet 2021, par Sénat français

Communiqué de presse du 19/07/2021

Voir en ligne : Sénat / Proposition de loi "santé au travail" : la commission mixte paritaire parvient à un accord

Du même site

Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français