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Rapport n° 1662 - Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires

mardi 12 février 2019

Rapport de Mme Yolaine de Courson sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662

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