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Réglementation de la cueillette des myrtilles pour l’année 2021 dans le département de l’Allier

jeudi 10 juin 2021, par De Rodellec, Chabrier, Lopes, De RodellecChabrierLopes

Le Préfet de département peut réglementer, pour des périodes déterminées, le ramassage, la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux des végétaux d'espèces non cultivées ou de leurs parties ou produits dont la liste est fixée par arrêté du ministre (articles R412-8 et 9 du code de (...)

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