GouvActu AdmiNet

Accueil > Ministère des Solidarités et de la Santé > Résultats de l’enquête de représentativité 2021 des organisations syndicales des médecins libéraux conventionnés avec l’assurance maladie

Résultats de l’enquête de représentativité 2021 des organisations syndicales des médecins libéraux conventionnés avec l’assurance maladie

lundi 21 juin 2021, par Ministère des Solidarités et de la Santé

L'enquête de représentativité des organisations syndicales nationales des médecins a été lancée par un avis publié au Journal officiel du 16 avril 2021.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures des organisations syndicales a été fixée au 16 mai 2021.

Six dossiers ont été déposés dans les délais impartis par les organisations suivantes :

  • La Fédération Française des Médecins Généralistes dite « MG France »
  • Le Syndicat des Médecins Libéraux dit « SML »
  • L'Union Française pour une médecine libre-Syndicat dite « UFML-S »
  • La Confédération des Syndicats Médicaux Français dite « CSMF »
  • La Fédération des Médecins de France dite « FMF »
  • L'Union Syndicale Avenir Spé-Le Bloc dite « AVENIR SPE – LE BLOC »

Au terme de la procédure conduite par la Mission Nationale de Contrôle (MNC), la représentativité est acquise pour les organisations syndicales suivantes :

  • Au titre des médecins généralistes : le Syndicat des Médecins Généralistes de France (MG France), la Confédération des Syndicats de Médicaux Français (CSMF), la Fédération des Médecins de France (FMF) et l'Union Française pour une médecine libre Syndicat (UFML-S).
  • Au titre des médecins spécialistes : l'Union syndicale Avenir Spé – le Bloc, la Confédération des Syndicats de Médicaux Français (CSMF), le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) et l'Union Française pour une médecine libre Syndicat (UFML-S).

La reconnaissance de la représentativité détermine la participation de ces organisations syndicales aux futures négociations avec l'Assurance maladie

Téléchargement : communiqué de presse DSS du 14 juin 2021


Voir en ligne : Ministère des Solidarités et de la Santé / Résultats de l’enquête de représentativité 2021 des organisations syndicales des médecins libéraux conventionnés avec l’assurance maladie

Du même site

Ministère des Solidarités et de la Santé
Tél : 01 40 56 60 00
Site web : http://solidarites-sante.gouv.fr
14 avenue Duquesne
75007 Paris