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Suspension de la journée de carence - Agents testés positifs au COVID-19

mardi 1er juin 2021

Covid-19 : La suspension de la journée de carence est prolongée pour les agents publics jusqu’au 30 septembre 2021 en cas d’infection par la Covid-19

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au JOFR du 1er juin 2021. L’article 11 de cette loi prolonge la dérogation temporaire à l'application de la journée de carence aux agents publics placés en congés de maladie directement en lien avec la Covid-19.

Le lien direct est établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la Covid-19 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale.

Pour mémoire, la journée de carence est suspendue depuis le 10 janvier 2021 et jusqu'au 1er juin inclus pour les agents publics positifs à la Covid-19 et placés en arrêt de travail, en application du décret n°2021-15 du 8 janvier 2021. 

Cette suspension se poursuit donc à compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021.


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