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Un décret précise les informations à transmettre à l’Anah par les CAF

vendredi 18 juin 2021

Les données transférées par les CAF doivent permettre à l'Anah de réaliser des études sur le parc privé et cibler certains ménages pour "les accompagner dans le cadre de la réalisation d'un projet d'amélioration de l'habitat et de rénovation énergétique". Elles doivent aussi contribuer à la lutte contre la fraude menée par l'Anah, dans le cadre des aides à l'amélioration de l'habitat. Le décret liste environ 25 types d'informations concernées.

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