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Une proposition de loi pour inclure l’hébergement d’urgence dans les quotas de logements sociaux

mardi 12 février 2019

Une proposition de loi LR entend "intégrer les logements d'urgence dans le quota des logements sociaux" prévu par la loi SRU afin, est-il dit, d'"encourager les communes et les EPCI à créer ce type de logements ou en augmenter le nombre".

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