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Vaccination et pass sanitaire : ajusté à la marge, le projet de loi arrive tambour battant au Parlement

lundi 19 juillet 2021

Le projet de loi intégrant l'obligation vaccinale des soignants et étendant le pass sanitaire a été présenté en conseil des ministres ce lundi soir. Le Conseil d'État a validé l'essentiel de ce texte, retoquant toutefois l'obligation de présenter le pass dans les grands centres commerciaux (le gouvernement compte la maintenir, avec des ajustements) et en minorant les amendes initialement prévues. Une "période de rodage" est envisagées face aux échéances de mercredi pour les lieux de loisirs et de culture et de début août pour les autres lieux concernés. Les parlementaires entendent bien avoir leur mot à dire et certains misent sur le Conseil constitutionnel.

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